À propos

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle Bastien MAGGIO, nom commercial Innov'3D, spécialisée en impression 3D (code APE 2229B), et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les ventes.

2. Commande

Toute commande passée auprès de l'entreprise individuelle Bastien MAGGIO implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes peuvent être effectuées par écrit, par téléphone ou par email.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Les tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

L'entreprise individuelle Bastien MAGGIO n'est pas assujettie à la TVA suivant l'article 293B du Code Général des Impôts (CGI).

4. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire mentionné sur la facture. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : virement bancaire, liquide.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de l'entreprise individuelle Bastien MAGGIO. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de la commande.

6. Réception et Conformité

Le client doit vérifier l'état des produits lors de la réception. Toute réclamation concernant des produits manquants ou endommagés doit être formulée lors de la réception.

7. Garantie et Responsabilité

Les produits vendus par l'entreprise individuelle Bastien MAGGIO sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie se limite au remplacement ou à la réparation des produits défectueux.

L'entreprise individuelle Bastien MAGGIO ne pourras être tenue responsable de l'utilisation des objets produits à la demande de son client.

8. Retour de Marchandises

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l'accord préalable de l'entreprise individuelle Benoit Joli. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut avéré.

9. Produits Semi-Finis Dentaires

L'entreprise individuelle Bastien MAGGIO intervient exclusivement en qualité de sous-traitant technique pour les professionnels de santé ou laboratoires de prothèse dentaire dans le cadre de la fabrication de pièces techniques par impression 3D.

L'entreprise individuelle Bastien MAGGIO n'est pas le fabricant au sens du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. En conséquence :

• L'entreprise individuelle Bastien MAGGIO ne conçoit pas, ne prescrit pas et ne valide pas les dispositifs destinés à un usage médical.

• L'entreprise individuelle Bastien MAGGIO exécute les prestations de fabrication à partir des fichiers, instructions et matériaux fournis par ses clients professionnels, qui conservent l’entière responsabilité de la conformité réglementaire du dispositif médical fabriqué.

• L'entreprise individuelle Bastien MAGGIO ne commercialise aucun dispositif médical à destination du grand public et ne travaille pas avec des particuliers.

Il appartient au client professionnel de vérifier que les dispositifs commandés sont conformes à la prescription médicale et respectent les exigences réglementaires applicables.

10. Force Majeure

La responsabilité de l'entreprise individuelle Bastien MAGGIO ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise individuelle Benoit Joli.

12. Acceptation du Client

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.